Conditions Générales de vente

L'Île Bam Shop

Conditions Générales de vente

Vous pouvez lire ici l'ensemble de nos C.G.V. ci-dessous et aussi les télécharger dans leur intégralité en PDF.


L’ILE BAM SHOP

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

[MISE A JOUR DU 01/11/2017 - 6 PAGES / 15 ARTICLES]

Il a est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LILEBAM, des œuvres et autres produits présents sur le site www.lilebam.shop. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. La boutique éphémère « L’ILE BAM SHOP » et la résidence imaginaire d’artiste intitulé « L’ILE BAM » est une création originale et un concept de l’artiste PASCAL MABILLE (PM).

Les marques et enseignes « L’ILE BAM » sont utilisées sous autorisations exclusives, gérées et administrées par la société à responsabilité limitée AVOTRE SERVICES (AS). Via son site www.lilebam.shop, le service « L’ILE BAM SHOP » vous est proposé par la société AVOTRE SERVICES (AS) et sera désignée ci-après par « LILEBAM.SHOP ».

LILEBAM.SHOP offre un service de tirage d’impression ci-après désigné par « LES TIRAGES DE L’ILE BAM » ou par « PRODUIT ». LILEBAM.SHOP est fourni selon les conditions générales de vente et d'utilisation de L’ILE BAM SHOP définies ci-après. LILEBAM.SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

La gestion technique et l’hébergement de la boutique en ligne www.lilebam.shop est assurée par la société BIG CARTEL LLC (www.bigcartel.com) spécialisée dans la fourniture de site boutique pour artiste. Le processus des paiements par carte bancaire du site de LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) est entièrement externalisé et géré par la société spécialisée STRIPE (www.stripe.com/fr) via son propre système de paiement. Les données bancaires de l’ACHETEUR sont cryptés et ne sont aucunement communiqués à la société AS.

En tant qu’utilisateur ou ACHETEUR, vous acceptez que le service LILEBAM.SHOP vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées. Veuillez les lire attentivement avant d’en accepter les termes en cliquant sur « ACHETER MA SELECTION » au moment de la commande. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton « ACHETER MA SELECTION ». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni. En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraine sans réserve l'acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AS - AVOTRE SERVICES (www.avotre.fr), créée le 31 mars 2006, au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 8 place de la fontaine à Villennes sur Seine (78670), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 489 231 035 0001 ci-après dénommée "AS" et gérant le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) dénommée ci-après "L’ACHETEUR".


ARTICLE 1 – OBJET


Les présentes conditions de vente, rédigée en Français (FR), visent à définir les relations contractuelles entre la société AS et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  

Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société AS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En plus d’être disponible, téléchargeable ou consultable en ligne à la page : www.lilebam.shop/cgv.html, à tout moment, L’ACHETEUR peut télécharger un fichier PDF hotodaté de la version des conditions générales de ventes en vigueur à l’adresse suivante : www.lilebam.shop/cgv.pdf.


ARTICLE 2 – PRODUITS                           


Les produits vendus sur le site LILLEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) sont des tirages certifiés ou tout autre produits proposé par la société AS. Ces créations artistiques sont l’expression de la créativité de leurs auteurs respectifs. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop), dans la limite des stocks disponibles.

La société AS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, technique, composition…). Les photographies ou les rendus visuels sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société AS. La société AS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

La vente des produits présentés dans le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et dans lesquels la société AS est dans la capacité de les fournir.


ARTICLE 3 – TARIFS                                 


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France Métropolitaine au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’ACHETEUR est reconnu comme étant l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il est indispensable de vous renseigner au préalable sur ces aspects particuliers auprès des autorités compétentes.


ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT


A ce jour, l’unique moyen de paiement mis à disposition de l’ACHETEUR sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) est la carte bancaire. Pour rappel au préambule, Le processus des paiements par carte bancaire du site de LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) est entièrement externalisé et géré par la société spécialisée STRIPE (www.stripe.com/fr). La transaction bancaire est effectuée par STRIPE, via son propre système de paiement. Les données bancaires de l’ACHETEUR sont cryptés, elles ne circulent pas en clair sur internet. A aucun moment du processus, la société AS ne dispose des informations relatives aux Cartes Bancaires des ACHETEURS du site LILEBAM.SHOP. Les données bancaires de l’ACHETEUR ne sont aucunement communiqués à la société AS. Les données enregistrées par le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site LILEBAM.SHOP et ses clients.

Pour passer commande sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop), l’ACHETEUR doit au minimum passer par les étapes ci-après :

1- CONSULTATION DE LA PAGE EXPLICATIVE DU PRODUIT >L’ACHETEUR doit sélectionner une série si plusieurs séries (Format du tirage) sont disponibles puis cliquer sur « Ajouter à ma sélection » pour ajouter le produit sélectionné à son panier. Sur chaque page de présentation des produits, L’ACHETEUR est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes.

2- CONSULTATION DU PANIER > L’ACHETEUR garde la possibilité de consulter la liste des produits sélectionnés et de supprimer un produit ou de modifier les quantités commandées à tout moment. Avant tout acte de validation de commande, l’ACHETEUR est averti que s’il clique sur la mention « Acheter ma sélection » de cette page, il accepte pleinement et entièrement les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTES et reconnait en avoir pris connaissance à l’aide du lien présent sur la page.

3- ECRAN VALIDATION DU PANIER > Accessible par l’ACHETEUR en cliquant sur « Acheter ma sélection » sur la page du panier, l’écran de validation du PANIER demande à l’ACHETEUR de saisir les informations nécessaires à la réalisation de la commande ainsi que les informations pour le paiement.

A cette étape, l’ACHETEUR a déjà reconnu avoir connaissance des présentes conditions générales de ventes et les a accepté sans réserve, celles-ci reste consultable à tout moment. Le formulaire de validation de la commande présente à l’ACHETEUR les champs suivants :

ACHETEUR > NOM ET PRENOM + ADRESSE EMAIL

LIVRAISON > ADRESSE+ CODE POSTAL + VILLE + PAYS

 MODE DE PAIEMENT > CB UNIQUEMENT

CARTE BANCAIRE > NUMERO DE CARTE + DATE D’EXPIRATION

RESUMÉ > Récapitulatif de la commande


4- VALIDATION ET PAIEMENT > Après avoir renseigné toutes les informations demandées ainsi que les informations nécessaires au paiement et après validation du paiement par l’ACHETEUR en cliquant sur « SUIVANT », le règlement est effectué et la commande est passée. Le site LILEBAM.HOP (www.lilebam.shop), envoie une confirmation de la commande sur le courrier électronique de l’ACHETEUR dans les minutes suivantes. Pour rappel, la confirmation d’une commande par l’ACHETEUR entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Le contrat n’est conclu que lors de la confirmation du règlement par la banque.

Si l’ACHETEUR souhaite contacter la société AS, il peut le faire :

 > Par courrier à l’adresse : 8 PLACE DE LA FONTAINE – 78670 VILLENNES

> Par email à l’adresse : HELLO@LILEBAM.SHOP

> Par téléphone vers la France au numéro : +33.(0)1.39.75.26.50.


ARTICLE 5 – IRRÉVOCABILITÉ DES PAIEMENTS


Le paiement par compte Paypal (si il est disponible au jour de la commande) ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose, s’il est un particulier, d’un droit général de rétractation pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises. Pour toute commande ou précommande sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du passage de la commande et/ou de la réception du produit, sans avoir à justifier de quelconque motif ni à payer de pénalité. Légalement, l’ACHETEUR devra être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de son droit de rétractation.

Pour toutes rétractations, l’ACHETEUR doit prendre contact avec le service client de la société AS (hello@lilebam.shop) qui lui indiquera l’adresse de retour. L’ACHETEUR disposera alors d’un délai de 14 jours pour retourner une commande dans son emballage d’origine. Il est précisé que le produit devra être retourné dans un parfait état (non plié, non écorné), dans le cas d’un produit sorti de son emballage par l’ACHETEUR, son ré-emballage par l’ACHETEUR ne devra pas avoir détérioré le produit.

Si la commande a été livrée par La Poste (Colissimo), l’ACHETEUR pourra retourner sa commande par La Poste, les frais de retour restant à la charge de l’ACHETEUR. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison. La société AS remboursera à l’ACHETEUR, le prix des produits retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (hors frais supplémentaires d’expédition pour livraison express éventuellement choisi par l’ACHETEUR) dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétraction. Toutefois, pour la vente de produit sur le site LILEBAM.SHOP, il est précisé que le remboursement par la société AS à l’ACHETEUR n’interviendra qu’au jour de récupération des produits ou jusqu’à fourniture par l’ACHETEUR d’une preuve d’expédition du produit retourné.


ARTICLE 7 – DROIT DE RETOUR


Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, l’ACHETEUR dispose d’un droit de retour. Dans ce cas, l’ACHETEUR devra prendre contact avec le service client (hello@lilebam.shop) qui lui indiquera l’adresse et les modalités de retour.  La société AS procèdera à l’échange du produit endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi demeurent à la charge de la société AS.


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT, AIDE ET RÉCLAMATION


Pour répondre à toutes demandes concernant les produits et les commandes ou pour toutes questions, ou réclamations, le service client de la société AS est à la disposition de l’ACHETEUR :

> Par téléphone du Lundi au Vendredi de 10h/12h et de 14h/16h  au +33(0)1.39.75.26.50 (vers la France)

> Par mail à l’adresse hello@lilebam.shop (réponse par mail en 3 jours ouvrés maximum)

> Par courrier à l’adresse : AS – 8 PLACE DE LA FONTAINE – 78670 VILLENNES


ARTICLE 9 – LIVRAISON


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quatre-vingt-dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


ARTICLE 10 – GARANTIE


Tous les produits fournis par la société AS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AVOTRE SERVICES – 8 PLACE DE LA FONTAINE – 78670 VILLENNES SUR SEINE, dans un délai de trente jours après livraison.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ


La société AS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En application de l’article 1178 du Code Civil, la société AS ne pourra être tenue responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’ACHETEUR si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. Les produits proposés sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) sont conformes à la législation en vigueur. La société AS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop), dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société AS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, la société AS décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop), tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société AS ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La société AS ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop). La société AS ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) ou fournis avec celui-ci.

Les produits présentés sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) étant conformes aux prescriptions de la loi française, la société AS ne pourra être tenue responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. La société AS s’engage respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Versailles.


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) appartiennent à leurs auteurs et à L’ILE BAM SHOP. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Tous les éléments du site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AS ou sont utilisés sous autorisation exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop) ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 150.000€ d’amendes.


ARTICLE 13 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL


La société AS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’ACHETEUR, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AS – 8 PLACE DE LA FONTAINE – 78670 VILLENNES.

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro1482915. Les informations et donnés concernant l’ACHETEUR, nécessaire à la gestion de sa commande et aux relations commerciales, peuvent être transmises aux sociétés  qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour permettre de personnaliser les services proposés par la société AS.


ARTICLE 14 – UTILISATION DU SITE & ACCÉS AU SERVICE


Pour utiliser le Site LILEBAM.SHOP (www.lilebam.shop), l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’ACHETEUR garantie la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même sur ce Site. La société AS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES & DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’ACHETEUR et la société AS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles (78000).


Conditions générales de ventes de la boutique en ligne L’Île Bam Shop en vigueur au  01/11/2017.


Rédigées à Villennes sur Seine par la Société Avotre Services